Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00239
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2026F00239 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 3302 n° 2026F00239
T. com. 3302, 22 juin 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 22 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00239 société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ Monsieur [I] [X] DEMANDERESSE société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Fanny PENCHE-DANTHE
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tcom 0501 n° 2026F00239
T. com. 0501, 17 juin 2026, n° 2026F00239
2026F00239 - 2616800006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F239 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience :
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tcom 6903 n° 2026F00239
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F239 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositi
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tcom 2801 n° 2026F00239
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 7802 n° 2026F00239
T. com. 7802, 23 avr. 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00239 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DDS FERMETURES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 7401 n° 2026F00239
T. com. 7401, 24 mars 2026, n° 2026F00239
2026F00239 - 2608300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026 à laquelle
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tcom 1303 n° 2026F00239
T. com. 1303, 11 mars 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2026 N° RG : 2026F00239 La société FREE PRO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 439 099 656 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La soc
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tcom 4202 n° 2026F00239
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [
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tcom 9201 n° 2026F00239
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE
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