Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2026F00267
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F267 Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AIDE À DOMICILE ET ASSISTANCE MU
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tcom 1801 n° 2026F00267
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F267 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 6903 n° 2026F00267
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F267 Procédure 2025RJ0203 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CAN AUBERGE DES GENÊTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
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tcom 4302 n° 2026F00267
T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : Madame [R] née [O] Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle si
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tcom 9401 n° 2026F00267
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00267 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société CE-SA BARDAGE, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMP
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tcom 0101 n° 2026F00267
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F267 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire De
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tcom 9741 n° 2026F00267
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ429 Jugement de nomination d'un administrateur DÉFENDEUR : * ARTISANS BATIMENT REUNION - L'AR.B.RE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et
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tcom 1303 n° 2026F00267
T. com. 1303, 17 mars 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 mars 2026 N° RG : 2026F00267 La société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société L'
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tcom 5103 n° 2026F00267
T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00267
2026F00267 - 2606900038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) LE DIAMANT DE L'AMOUR - [S] [A] [B] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [E] épouse [C] [F], présidente assistée
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tcom 6901 n° 2026F00267
T. com. 6901, 27 janv. 2026, n° 2026F00267
27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F267 Procédure 2026RJ163 Le Tribunal a été saisi le 21 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure r
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