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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00280 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00280

    T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F280 Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: NEO PROMOTIONS SAS [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d09ee195da062e078e206
  • tcom 7402 n° 2026F00280

    T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c4557cdc6046d472e40cf
  • tcom 9721 n° 2026F00280

    T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00280

    2026F00280 - 2612500030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F280 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c9a7dcdc6046d47350989
  • tcom 6901 n° 2026F00280

    T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F00280

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F280 Procédure 2026RJ0134 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RIBEYRE EVENEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca8f2ecdc6046d47849d53
  • tcom 5601 n° 2026F00280

    T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F280 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49d40cdc6046d47978fc7
  • tcom 8305 n° 2026F00280

    T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2026F00280

    2026F00280 - 2604800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Madame [W] [X] Numéro de rôle général : 2026F280 DEBITEUR : Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43021cdc6046d47bedce0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1