Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00282 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4302 n° 2026F00282

    T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F282 N° Procédure : 2026RJ115 Affaire : redressement judiciaire : Monsieur [L] [T] Jugement prononcé publiquement par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cf014195da062e07824f0
  • tcom 3801 n° 2026F00282

    T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F282 Procédure 2025RJ0575 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CLS38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8229cdc6046d471f79c3
  • tcom 7402 n° 2026F00282

    T. com. 7402, 7 mai 2026, n° 2026F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ116 Numéro de rôle : 2026F282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb890cdc6046d470832aa
  • tcom 1303 n° 2026F00282

    T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00282

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00282 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2da00acdc6046d473459e4
  • tcom 7606 n° 2026F00282

    T. com. 7606, 20 mars 2026, n° 2026F00282

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F282 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LH COLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab175cdc6046d47eb1f65
  • tcom 5103 n° 2026F00282

    T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) , [O], [H] SAS, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [T], [B], président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7d990cdc6046d474a3d57
  • tcom 4202 n° 2026F00282

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F282 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS PERSPECTIVES AGENCEMENT [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba85f7cdc6046d47139d8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1