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  • tcom 9201 n° 2026F00290

    T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026F00290

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Stephane GAUTIER [Adresse 3] DEFENDEU

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  • tcom 7402 n° 2026F00290

    T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été enten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c4696cdc6046d472e5f2f
  • tcom 9401 n° 2026F00290

    T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00290 DEMANDEUR La SAS SCHOEN PARIS PICARDIE [Adresse 1][Localité 1] comparant par Me Christine BONNEFOY du cabinet LA SELARL CHRISTINE BONNEFOY [Adresse 2]. DEFENDEUR La SASU JELO [Adresse 3], non comparant. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c9373cdc6046d47348fb9
  • tcom 3801 n° 2026F00290

    T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F290 Procédure 2025RJ0605 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LADY COMMANDEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8411cdc6046d471f9f25
  • tcom 8002 n° 2026F00290

    T. com. 8002, 24 avr. 2026, n° 2026F00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a6a6cdc6046d47d55395
  • tcom 5601 n° 2026F00290

    T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F290 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08b1acdc6046d47d2a425
  • tcom 7802 n° 2026F00290

    T. com. 7802, 23 avr. 2026, n° 2026F00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 avril 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00290 DEMANDEUR SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparant I DÉFENDEUR SARL [Localité 1]-ENGHIEN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6f96cdc6046d47b8428c
  • tcom 8305 n° 2026F00290

    T. com. 8305, 14 avr. 2026, n° 2026F00290

    2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle général : 2026F290 et 2025F651 DEBITEUR : La SAS POLO LA CADE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e430d8cdc6046d47bee86c
  • tcom 4202 n° 2026F00290

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F290 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [W] [J]

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  • tcom 1303 n° 2026F00290

    T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00290

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00290 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2da102cdc6046d4734683f
  • tcom 8002 n° 2026F00290

    T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2026F00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE Prononcé le 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [M] GRIFFART, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef71c3cdc6046d47b877e2

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