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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026F00295

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00295 DEMANDEUR La SAS [T] LOCATION 9-[Adresse 1], comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2]. DEFENDEUR La SAS AUX DELICES DU MIEL [Adresse 3], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c70f195da062e0b38baf
  • tcom 0601 n° 2026F00295

    T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00295

    2026F00295 - 2616700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F295 Références : La SAS VALER - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [Y] [K] [Adresse 1] Comparaissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf56195da062e076bba9
  • tcom 9301 n° 2026F00295

    T. com. 9301, 19 mai 2026, n° 2026F00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00295 N° MINUTE : 2026F01597 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. [I] [U], Président du conseil d'admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c76b0cdc6046d47325b2e
  • tcom 7402 n° 2026F00295

    T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c46cbcdc6046d472e6278
  • tcom 3801 n° 2026F00295

    T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69aecab0cdc6046d4709d79b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1