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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00318 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2026F00318

    T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F318 Numéro de Procédure collective : 2026RJ12 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: Monsieur [I] [E] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - [Numéro identifiant 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ab29195da062e0ce4571
  • tcom 7702 n° 2026F00318

    T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00318

    N° 2026F00318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL K.T.S. TOURISME ET VOYAGE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL NORDEN, agissant par Me Véronique REHBACH, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfbadd6da041962c0b12f
  • tcom 9721 n° 2026F00318

    T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00318

    2026F00318 - 2612500003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F318 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c9a99cdc6046d47350b14
  • tcom 2801 n° 2026F00318

    T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F318 Numéro de Procédure collective : 2026RJ87 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3ceacdc6046d473e6e30
  • tcom 7802 n° 2026F00318

    T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00318 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL HPB PEINTURE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0c8b4cdc6046d47712c39
  • tcom 1303 n° 2026F00318

    T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00318

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00318 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccd8c3cdc6046d47b68390
  • tcom 9201 n° 2026F00318

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00318

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [M] [R] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0de1dcdc6046d47da8ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1