Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00319
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F319 Procédure 2026RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VBA [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 22 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-C
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tcom 1801 n° 2026F00319
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Audience publique du 07/07/2026 Références : 2026F319 / 2023RJ178 JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE SUR ASSIGNATION : SAS [Y] - [U] & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire
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tcom 4202 n° 2026F00319
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective : 2025RJ261 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS SHARING HOUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 2002 n° 2026F00319
T. com. 2002, 9 juin 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F319 Demandeur (s) : [W] [G] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude
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tcom 9721 n° 2026F00319
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective : 2026RJ250 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 9741 n° 2026F00319
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [I] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
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tcom 2801 n° 2026F00319
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective : 2026RJ88 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBIT
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tcom 7802 n° 2026F00319
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00319 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DPI DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne d
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tcom 1303 n° 2026F00319
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00319 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
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tcom 9201 n° 2026F00319
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00319
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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