Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026F00374
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F374 Procédure 2025RJ0630 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL GT MECANIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléan
-
tcom 2801 n° 2026F00374
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F374 N° de PC : 2025RJ180 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint
-
tcom 0601 n° 2026F00374
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00374
2026F00374 - 2616700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F374 Références : La SAS CHANCONEIL - 2026RJ126 DEMANDEUR (S) : La SAS CHANCONEIL [Adresse 1] représenté(e) par Maître [S] substitué par Maître G
-
tcom 7802 n° 2026F00374
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00374 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS FKAH [C] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en la personne de con repré
-
tcom 7606 n° 2026F00374
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00374
2026F00374 - 2610700009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GRIFFIN IMMOBILIER [Adr
-
tcom 9721 n° 2026F00374
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00374
2026F00374 - 2609700021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
-
tcom 0101 n° 2026F00374
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F374 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
-
tcom 4202 n° 2026F00374
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [G] TEMPLIER [Adresse 1] Inscr
-
tcom 9741 n° 2026F00374
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * SOCIETE [X] FRERES SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], 32642280
-
tcom 6901 n° 2026F00374
T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F374 Procédure 2026RJ216 Le Tribunal a été saisi le 27 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles