Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00374
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F374 Procédure 2025RJ0630 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL GT MECANIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléan
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tcom 2801 n° 2026F00374
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F374 N° de PC : 2025RJ180 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint
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tcom 0601 n° 2026F00374
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00374
2026F00374 - 2616700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F374 Références : La SAS CHANCONEIL - 2026RJ126 DEMANDEUR (S) : La SAS CHANCONEIL [Adresse 1] représenté(e) par Maître [S] substitué par Maître G
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tcom 7802 n° 2026F00374
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00374 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS FKAH [C] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en la personne de con repré
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tcom 7606 n° 2026F00374
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00374
2026F00374 - 2610700009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GRIFFIN IMMOBILIER [Adr
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tcom 9721 n° 2026F00374
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00374
2026F00374 - 2609700021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 4202 n° 2026F00374
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [G] TEMPLIER [Adresse 1] Inscr
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tcom 0101 n° 2026F00374
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F374 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 9741 n° 2026F00374
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * SOCIETE [X] FRERES SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], 32642280
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tcom 6901 n° 2026F00374
T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F374 Procédure 2026RJ216 Le Tribunal a été saisi le 27 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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