Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00378
T. com. 2801, 19 août 2026, n° 2026F00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F378 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: [G]
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tcom 6903 n° 2026F00378
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F378 Procédure 2026RJ0079 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FROMETAL [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commis
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tcom 7802 n° 2026F00378
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00378 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU REVSOLS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 9721 n° 2026F00378
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00378
2026F00378 - 2609700005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F378 Numéro de Procédure collective : 2026RJ144 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm
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tcom 7401 n° 2026F00378
T. com. 7401, 3 avr. 2026, n° 2026F00378
2026F00378 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F378 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 4202 n° 2026F00378
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F378 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [F] [N] [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 878 331 131 Comparution : en personne Décision cont
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tcom 9741 n° 2026F00378
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F378 Numéro de Procédure collective : 2026RJ161 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan de sauvegarde DEMANDEUR: SOCIETE CONSTRUCTION INDUSTRIEL TR
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tcom 9201 n° 2026F00378
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 19 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SCI [Adresse 4] LUNE [Adresse 5] 92100 [Adresse 6
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