Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00380 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2026F00380

    T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00380

    2026F00380 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F380 Numéro de Procédure collective : 2026RJ119 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL Half Budget [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806135195da062e0c37fee
  • tcom 0603 n° 2026F00380

    T. com. 0603, 27 juill. 2026, n° 2026F00380

    2026F00380 - 2620800012/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F380 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1b80195da062e079398c
  • tcom 7802 n° 2026F00380

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00380 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU ASL SOLUTIONS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3387acdc6046d47137bb8
  • tcom 9721 n° 2026F00380

    T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00380

    2026F00380 - 2609700022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F380 Numéro de Procédure collective : 2026RJ161 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78b6bcdc6046d477a3cf1
  • tcom 7401 n° 2026F00380

    T. com. 7401, 3 avr. 2026, n° 2026F00380

    2026F00380 - 2609300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F380 Procédure 2026RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f371cdc6046d471667ea
  • tcom 4202 n° 2026F00380

    T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F380 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 797 568 276 Comparution : en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905f46195da062e01b5683
  • tcom 6901 n° 2026F00380

    T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00380

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F380 Procédure 2026RJ218 Le Tribunal a été saisi le 27 janvier 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba25efcdc6046d470b2adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1