Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00400 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0901 n° 2026F00400

    T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F4002026F374Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société du Jourdain et monsieur [O] [V]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 360 512 Débats à l'audience en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fbb7195da062e0d03fca
  • tcom 1801 n° 2026F00400

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00400

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F400 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 Ouverture redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c706a195da062e06bd1a6
  • tcom 6903 n° 2026F00400

    T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F400 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c91d9195da062e06ff50c
  • tcom 3003 n° 2026F00400

    T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SAS, [P] dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Représentantes légales : Madame, [K], [T], [O], [M] au, [Adresse 2] Et, Madame, [K], [L], [D], [M] au, [Adresse 3], [Localité 1] Après que les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc723cdc6046d47307ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1