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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00401 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026F00401

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ189 Numéro de Rôle : 2026F401 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922913195da062e04b5c69
  • tcom 0901 n° 2026F00401

    T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F401Date d'audience : 29/06/2026Procédure : La société SARL ANSASiren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 452 712 169 Débats à l'audience en chambre du conseil du 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80899a195da062e0c7c672
  • tcom 6903 n° 2026F00401

    T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F401 Procédure 2026RJ96 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df33f195da062e08ffc71
  • tcom 1303 n° 2026F00401

    T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2026F00401

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2026F00401 La société FAP - FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER [Adresse 1] (Représentée par M. [V] [M]) C/ La société PROVENCE VALORISATION [Adresse 2] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2da1c4cdc6046d4734757e
  • tcom 0101 n° 2026F00401

    T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ129 Numéro de rôle : 2026F401 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0addc3cdc6046d470f1ec4
  • tcom 3003 n° 2026F00401

    T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SA SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître, [J], [A], Liquidateur Amiable, Demeurant, [Adresse 2] Après que les déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc741cdc6046d47308129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1