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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00404 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026F00404

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ58 Numéro de Rôle : 2026F404 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922948195da062e04b5d4f
  • tcom 6903 n° 2026F00404

    T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F404 Procédure 2026RJ0016 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Groupe NICO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Déclarée le : 05 février 2026 Juge-Commissaire : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e811d195da062e09725c0
  • tcom 1801 n° 2026F00404

    T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU [R] [Adresse 1] [Localité 1] Inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c2cd4195da062e063a0db
  • tcom 7606 n° 2026F00404

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure Sur assignation à la requête de la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Q] [Y], Mandatair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118825cdc6046d47ab998b
  • tcom 1303 n° 2026F00404

    T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00404 HDI GLOBAL SE NL Sociéte de droit étranger Siège social : [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement aux Pays-Bas Siège de l'établissement : [Adresse 2] (Pays-Bas) ALANDIA Société de dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c13ccdc6046d47f105a8
  • tcom 5601 n° 2026F00404

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F404 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : KERIO BTP SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34904cdc6046d47ab277d
  • tcom 6901 n° 2026F00404

    T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ….. Rôle n° 2026F404 Procédure 2025RJ1287 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FOCUS [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fa5b6cdc6046d47598286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1