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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0603 n° 2026F00410

    T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00410

    2026F00410 - 2621500008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8084c8195da062e0c7260c
  • tcom 3802 n° 2026F00410

    T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00410

    TRIBU NAL DE COMMERCE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31e7acdc6046d471144eb
  • tcom 2801 n° 2026F00410

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F410 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3186bcdc6046d4710bf93
  • tcom 5601 n° 2026F00410

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F410 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : IMMO TEAM 56 SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34978cdc6046d47ab2eb0
  • tcom 3003 n° 2026F00410

    T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SARL, [J], [O] dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] assistée par un Syndicat Gardois CAPEB représenté par des juristes Représentant légal : Monsieur, [J], [V], [A] Domicilié au, [Adresse 1] En prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc898cdc6046d4730a616
  • tcom 9741 n° 2026F00410

    T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00410

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F410 Numéro de Procédure collective : 2026RJ122 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [C] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

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  • tcom 3801 n° 2026F00410

    T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F410 Procédure 2026RJ181 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeccbccdc6046d470a0520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1