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  • tcom 7402 n° 2026F00433

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ12 Numéro de Rôle : 2026F433 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922be0195da062e04b682b
  • tcom 9201 n° 2026F00433

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026F00433

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Ouran DAUBER [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51031b93c619cd1fab50b5
  • tcom 0901 n° 2026F00433

    T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F433Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société ALUMINIUM SABART MACHINING & WELDINGSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 061 484 Débats à l'audience en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8090c9195da062e0c85d3f
  • tcom 3302 n° 2026F00433

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00433 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [K] [S] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE [Adresse 1], comparais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9dcedcdc6046d473ba48e
  • tcom 4202 n° 2026F00433

    T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F433 Numéro de Procédure collective : 2024RJ446 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d77037cdc6046d47a01083
  • tcom 8305 n° 2026F00433

    T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2026F00433

    2026F00433 - 2604800034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro de rôle général : 2026F433 DEBITEUR : La SARL MAREE DIEPPOISE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43454cdc6046d47bf1f51

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