Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00435
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F00435 N° MINUTE : 2026F02313 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle: CIC Représentant légal : M. Daniel B
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tcom 1801 n° 2026F00435
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00435
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F435 Numéro de Procédure collective : 2026RJ128 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MECANIQUE DU CHER [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tcom 0601 n° 2026F00435
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F435 Références : La SARL SUD NET - 2026RJ133 DEMANDEUR (S) : La SARL SUD NET [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR: La SARL SUD NET [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 0101 n° 2026F00435
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ183 Numéro de rôle : 2026F435 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 2801 n° 2026F00435
T. com. 2801, 31 mars 2026, n° 2026F00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F435 Numéro de Procédure collective : 2026RJ7 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 4202 n° 2026F00435
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F435 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KCE [A
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tcom 8305 n° 2026F00435
T. com. 8305, 10 mars 2026, n° 2026F00435
2026F00435 - 2606900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/03/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ608 La SAS [K] ENTREPRISE Numéro de rôle général : 2026F435 2025F2543 DEBITEUR : La SAS [K] ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 1
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