Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00450
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F450 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [A] [G] [P] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3302 n° 2026F00450
T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2026F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00450 SAS [Y]-[Localité 1] IMMOBILIER C/ Madame [O] [Z] DEMANDERESSE SAS [Y]-[Localité 1] IMMOBILIER, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mickaël TANASESCU, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELARL JU
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tcom 5103 n° 2026F00450
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02/06/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [V] [L] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) UNION TRADING COMPANY (SARL) – [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Le tribunal
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tcom 9401 n° 2026F00450
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00450 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU FERSTEEN [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITIO
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tcom 9721 n° 2026F00450
T. com. 9721, 11 mai 2026, n° 2026F00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F450 Numéro de Procédure collective : 2026RJ205 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 7401 n° 2026F00450
T. com. 7401, 21 avr. 2026, n° 2026F00450
2026F00450 - 2611100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [T] [B] aux fins de voir prononcer à son encontre une proc
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tcom 9741 n° 2026F00450
T. com. 9741, 13 avr. 2026, n° 2026F00450
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [Q] [B] Monsieur [E] [U] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume
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tcom 3801 n° 2026F00450
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F450 Procédure 2026RJ186 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 6901 n° 2026F00450
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00450
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie
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