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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00478 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2026F00478

    T. com. 7606, 10 juill. 2026, n° 2026F00478

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F478 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: Madame [Z] [N] [J] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 887 790 087 RM 76

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808371195da062e0c6fbe8
  • tcom 9201 n° 2026F00478

    T. com. 9201, 5 juin 2026, n° 2026F00478

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE FACTOR - DIRECTION JURIDIQUE ET CONTENTIEUX [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Nicolas GUEREMY [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a324082cdc6046d479406b7
  • tcom 7802 n° 2026F00478

    T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00478 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL [K] [D] DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personn

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  • tcom 0101 n° 2026F00478

    T. com. 0101, 8 avr. 2026, n° 2026F00478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ165 Numéro de rôle : 2026F478 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp

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  • tcom 5601 n° 2026F00478

    T. com. 5601, 3 avr. 2026, n° 2026F00478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F478 Représentant (s) : Madame Coralie OUTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7771fcdc6046d47a09e05
  • tcom 9741 n° 2026F00478

    T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00478

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F478 Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * [Adresse 1] [Adresse 2], 808729164, DEMANDEUR - en personne COMPOSI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1