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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1801 n° 2026F00485

    T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00485

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F485 Numéro de Procédure collective : 2026RJ138 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: SAS LA FINANCIERE DE TRONCAIS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec606195da062e09dfeaf
  • tcom 9401 n° 2026F00485

    T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00485 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société AMBIAMCE SUR MESURE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d6f993c619cd1f4f1dab
  • tcom 3802 n° 2026F00485

    T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. […] JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F485 26/05/2026 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une requête d'un créancier aux fins de contestation des mesures imposées par la commission de surendettement. La requête d'un cré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fde77195da062e0b51132
  • tcom 7802 n° 2026F00485

    T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00485 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS KM CONSTRUCTION DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111e4acdc6046d47a3c476
  • tcom 2801 n° 2026F00485

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F485 Numéro de Procédure collective : 2026RJ135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : [G] [M] [Adresse 6] représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f07acccdc6046d47d15693
  • tcom 8305 n° 2026F00485

    T. com. 8305, 3 mars 2026, n° 2026F00485

    2026F00485 - 2606200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ119 La SARL HBC LA FEMME Numéro de rôle général : 2026F485 DEBITEUR : La SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e436d6cdc6046d47bf474a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1