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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00490 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00490

    T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 26 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80251e195da062e0bd38bd
  • tcom 7802 n° 2026F00490

    T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00490 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MNJ AFFAIRES DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111eb3cdc6046d47a3cadc
  • tcom 0101 n° 2026F00490

    T. com. 0101, 8 avr. 2026, n° 2026F00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ170 Numéro de rôle : 2026F490 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8817dcdc6046d471c01c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1