Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00494
T. com. 7401, 17 juill. 2026, n° 2026F00494
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F494 Procédure 2026RJ0061 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EXPERTISES-PLANTATIONS-SECURITE-DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître EME, avocat au barreau de Chambé
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tcom 9741 n° 2026F00494
T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026F00494
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F494 Numéro de Procédure collective : 2025RJ592 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : GARAGE ABNER SARL [Adresse 1] [Localité 1] - en personne COMPOSITION DU
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tcom 3003 n° 2026F00494
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3801 n° 2026F00494
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F494 Procédure 2026RJ205 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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