Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00504
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F504 Numéro de Procédure e : 2026RJ145 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société PETIT SCORPION Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 909 021 453 Débats à l'
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tcom 3302 n° 2026F00504
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00504 Madame [B] [V] C/ société [A] [J] [G] DEMANDERESSE Madame [B] [V], [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, Avocat à la
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tcom 9721 n° 2026F00504
T. com. 9721, 11 mai 2026, n° 2026F00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F504 Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Ouverture de la procédure de rétablissement professionnel A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 9301 n° 2026F00504
T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2026F00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N° de RG : 2026F00504 N° MINUTE : 2026F00899 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-
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