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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00541

    T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00541

    TRIBUNAL DE COMMERCE 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd196195da062e0b4dc58
  • tcom 3003 n° 2026F00541

    T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 06 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Raymond HUGUES: Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats: Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4a22cdc6046d473f3b40
  • tcom 0101 n° 2026F00541

    T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ197 Numéro de rôle : 2026F541 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f524bbcdc6046d4744275f
  • tcom 3302 n° 2026F00541

    T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026F00541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00541 (IP N° 2025I04451) société ETABLISSEMENTS [U] SAS C/ société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS CREANCIER société ETABLISSEMENTS [U] SAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31b14cdc6046d4710fe9b
  • tcom 3801 n° 2026F00541

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F541 Procédure 2026RJ219 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53f2ecdc6046d47a30d54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1