Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00543
T. com. 9301, 22 mai 2026, n° 2026F00543
2026F00543 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026F00543 N° MINUTE : 2026F01965 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS SUPERPOSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Sébastien Robert Luis
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tcom 8002 n° 2026F00543
T. com. 8002, 16 avr. 2026, n° 2026F00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 4202 n° 2026F00543
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F543 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ATELIER HORS CADRE [Adresse 1]
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tcom 3801 n° 2026F00543
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été e
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