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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2026F00551

    T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00551

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F551 Procédure 2026RJ0067 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TATA PASTRY [Adresse 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [Q] [Z] [G] Date d'ouverture : 10 février 2026 Juge-Commissai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e413e195da062e095edca
  • tcom 0601 n° 2026F00551

    T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00551

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F551 Références : La SARL BIB HOLDING - 2026RJ163 DEMANDEUR (S) : La SARL BIB HOLDING [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 824 709 570 RM 06 Représentée par Maître [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7217195da062e096e843
  • tcom 3802 n° 2026F00551

    T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00551

    TRIBUNAL DE COMMERCE 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3a3b195da062e079c47d
  • tcom 4202 n° 2026F00551

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00551

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F551 Numéro de Procédure collective : 2026RJ200 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA CAPITAINERIE [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7491dcdc6046d47ff5b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1