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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00556 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026F00556

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00556

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00556 La société BENNY CONSULTING S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 953 084 746 (Maître [E], de la SCP [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KETER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44cffdcdc6046d476e6c01
  • tcom 3801 n° 2026F00556

    T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00556

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F556 Procédure 2026RJ236 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59c4ecdc6046d47157c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1