Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7402 n° 2026F00558
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2026F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ140 Numéro de Rôle : 2026F558 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
-
tcom 1303 n° 2026F00558
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00558
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00558 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ALLAUCH PLAN DE CUQUES [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 501 492 110 (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA PIZZA DU LOD
-
tcom 9401 n° 2026F00558
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00558 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société FCP, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL D
-
tcom 3801 n° 2026F00558
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F558 Procédure 2026RJ237 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles