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  • tcom 9401 n° 2026F00561

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00561

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00561 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant,

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  • tcom 1303 n° 2026F00561

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00561

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00561 La société LYONNAISE DE BANQUE S.A. [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Jeanne GIRAUD, de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44cf73cdc6046d476e5f70
  • tcom 9721 n° 2026F00561

    T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00561

    2026F00561 - 2616600009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F561 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7d8a195da062e0b2e68b
  • tcom 9301 n° 2026F00561

    T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00561 N° MINUTE : 2026F01363 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle : CIC Représentant légal : M. Daniel Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f549fecdc6046d4746bb62
  • tcom 8002 n° 2026F00561

    T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e767b1cdc6046d47024fe8
  • tcom 3801 n° 2026F00561

    T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00561

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F561 Procédure 2026RJ238 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59c71cdc6046d47157e9c

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