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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00562 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026F00562

    T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026F00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2026F00562 N° MINUTE : 2026F01970 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE SAINT [Localité 1] CONTRUCTIONS [Adresse 1] Représentant légal : M. Philippe Jea

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  • tcom 2801 n° 2026F00562

    T. com. 2801, 28 mai 2026, n° 2026F00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F562 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tcom 7401 n° 2026F00562

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00562

    2026F00562 - 2611800065/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F562 Procédure 2026RJ189 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation

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  • tcom 8002 n° 2026F00562

    T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00562

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e767d2cdc6046d4702521d
  • tcom 4202 n° 2026F00562

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00562

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F562 Numéro de Procédure collective : 2026RJ201 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TAXI DES THERMES [Adresse 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7496acdc6046d47ff60d5
  • tcom 3801 n° 2026F00562

    T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00562

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F562 Procédure 2026RJ239 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59c82cdc6046d47157fad
  • tcom 8305 n° 2026F00562

    T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00562

    2026F00562 - 2607600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 La SAS ANGEL'S BEAUTY PARADISE [Localité 1] LUDO Numéro de rôle général : 2026F562

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4391ecdc6046d47bf6ba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1