Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00592
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00592 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société TEJEM SERVICES, CHEZ PRESTATLANTIQUES SERVICES - [Adresse 3]
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tcom 7802 n° 2026F00592
T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00592 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS TGBT FRANCE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 7401 n° 2026F00592
T. com. 7401, 7 mai 2026, n° 2026F00592
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F592 Procédure 2025RJ0286 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse 1] Comparant en la personne de l'un de ses représentants légaux, M. [E] [I] Date d'ouverture : 0
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tcom 3801 n° 2026F00592
T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026F00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 12 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3302 n° 2026F00592
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2026F00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe LIEF, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI GRAVELLIER
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tcom 8002 n° 2026F00592
T. com. 8002, 23 avr. 2026, n° 2026F00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, J
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tcom 8305 n° 2026F00592
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00592
2026F00592 - 2607600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ152 La SAS BAT ENERGIE Numéro de rôle général : 2026F592 DEMANDEUR URSSAF PACA [Ad
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