Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F00612
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX redressement en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ137 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Phi
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tcom 1303 n° 2026F00612
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00612
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00612 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme DE MONTBEL, associé de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société M
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tcom 9721 n° 2026F00612
T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F612 Numéro de Procédure collective : 2026RJ271 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 15
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tcom 2801 n° 2026F00612
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F612 Numéro de Procédure collective : 2026RJ149 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: SAS L'IMMOBILIER A [Localité 1] [A
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