Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9721 n° 2026F00627
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F627 Numéro de Procédure collective : 2026RJ290 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 30
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tcom 9741 n° 2026F00627
T. com. 9741, 25 juin 2026, n° 2026F00627
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [B] [Y] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame
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tcom 3801 n° 2026F00627
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F627 Procédure 2026RJ0228 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS CHARPENTE é'CO [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commis
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tcom 5601 n° 2026F00627
T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F627 Représentant (s) : Monsieur [V] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMEN
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