Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00630 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026F00630

    T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00630

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00630 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS DE [Localité 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b02893c619cd1f0c74ec
  • tcom 7802 n° 2026F00630

    T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00630

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00630 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ATHENA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e411b93c619cd1f89fcca
  • tcom 5601 n° 2026F00630

    T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00630

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F630 Demandeur (s) : Madame [S] [U] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08ccecdc6046d47d2c94f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1