Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F00640
T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2026F00640
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par tierce opposition jugement PC en date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 9201 n° 2026F00640
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F00640
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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tcom 3003 n° 2026F00640
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F640Numéro de Procédure Collective: 2026RJ289Numéro Parquet: 26 / 29 / 0289 SARL SUD CHARPENTES dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] Après que
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