Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00662
T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00662 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SJE BÂTIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne
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tcom 1303 n° 2026F00662
T. com. 1303, 3 juill. 2026, n° 2026F00662
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2026 N° RG : 2026F00662 Société CMA CGM S.A. Société de droit français [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Frank FARHANA, avoc
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tcom 9741 n° 2026F00662
T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026F00662
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F662 Numéro de Procédure collective : 2025RJ438 Désignation d'un administrateur judiciaire DÉFENDEUR : * NOMBRE D'OR MANUFACTURE SARL [Adresse 1] [Localité 1], 808452593 DÉFENDEUR - en p
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