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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00662

    T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00662 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SJE BÂTIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52309993c619cd1fb88da3
  • tcom 1303 n° 2026F00662

    T. com. 1303, 3 juill. 2026, n° 2026F00662

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2026 N° RG : 2026F00662 Société CMA CGM S.A. Société de droit français [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Frank FARHANA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd3ce93c619cd1f786f8c
  • tcom 9741 n° 2026F00662

    T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026F00662

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F662 Numéro de Procédure collective : 2025RJ438 Désignation d'un administrateur judiciaire DÉFENDEUR : * NOMBRE D'OR MANUFACTURE SARL [Adresse 1] [Localité 1], 808452593 DÉFENDEUR - en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d38fc195da062e079bec4

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