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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026F00678

    T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00678

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [F] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me EMMANUEL BOISSARD [Adresse 3] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56157b93c619cd1fe0d596
  • tcom 9721 n° 2026F00678

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00678

    2026F00678 - 2618100054/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F678 Numéro de Procédure collective : 2026RJ280 RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE : * SAS GLOBAL EXTERN' RCS : 848 342 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80defa195da062e0cf68c6
  • tcom 0101 n° 2026F00678

    T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ227 Numéro de rôle : 2026F678 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ade4dcdc6046d470f2890
  • tcom 4202 n° 2026F00678

    T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F678 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JALOU SPLENDIDES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9544cdc6046d4720fc2a

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