Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00679
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026F00679
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GALAPAGOS 27 exerçant sous le nom commercial XEFI VERNON [Adresse 1] comparant par SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL - Me Florent MOREL [Adresse
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tcom 1303 n° 2026F00679
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00679
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00679 La société AURORA CONSTRUCTION S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 819 033 853 (Représenté par Monsieur [R] [Z]) C/ La société ARESO AGENCE DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DU SECOND
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