Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1303 n° 2026F00686
T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026F00686
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 juillet 2026 N° RG : 2026F00686 Monsieur [C] [V] [E] [B] Né le [Date naissance 1] 1978 [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nanterr
-
tcom 9201 n° 2026F00686
T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026F00686
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00686 Affaire : SARL DOUBLE V c/ SASU URBAN COD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que
-
tcom 4202 n° 2026F00686
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F686 Numéro de Procédure collective : 2022RJ113 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL SJ CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
-
tcom 7401 n° 2026F00686
T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00686
2026F00686 - 2613900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F686 Procédure 2026RJ202 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud
-
tcom 9741 n° 2026F00686
T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00686
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F686 Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 8305 n° 2026F00686
T. com. 8305, 9 avr. 2026, n° 2026F00686
2026F00686 - 2609900035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/04/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ659 Monsieur [B] [S] Numéro de rôle général : 2026F686 2025F2678 DEBITEUR : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles