Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00691
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00691 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS META IDF DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son
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tcom 9721 n° 2026F00691
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F691 Numéro de Procédure collective : 2026RJ298 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 30
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tcom 3302 n° 2026F00691
T. com. 3302, 21 mai 2026, n° 2026F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00691 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL NATUR'ELLE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [R], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [F], Av
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tcom 4202 n° 2026F00691
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F691 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LM GROUP 10 L
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