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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00709 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026F00709

    T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00709

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00709 CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] (Maître Victoria CABAYE de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulon) C/ Monsieur [R] [F] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c767ad6da0419629d9aef
  • tcom 7802 n° 2026F00709

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00709

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG: 2026F00709 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL IDF THERMIQUE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6ca584f14adac9c9dbdf
  • tcom 4202 n° 2026F00709

    T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00709

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F709 Numéro de Procédure collective : 2023RJ87 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BERSAUT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f365f195da062e0aba4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1