Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00716
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00716
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/07/2026DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F716 Procédure 2026RJ234 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 09/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [J] Mandataire judiciaire :
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tcom 3801 n° 2026F00716
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F716 Procédure 2026RJ0264 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CHROME SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire supplé
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tcom 8305 n° 2026F00716
T. com. 8305, 16 avr. 2026, n° 2026F00716
2026F00716 - 2610600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ44 La SAS M.M RENOVATION Numéro de rôle général : 2026F716 2026F154 DEBITEUR : La SAS M.M RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 9741 n° 2026F00716
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00716
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F716 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : [H] [M] [Y] Salarie du Centre [Localité 1], 801726233, DEMANDEUR - en personne C
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