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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00737

    T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00737

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F737 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS SAUR [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d056a195da062e078c80e
  • tcom 9741 n° 2026F00737

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00737

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F737 Numéro de Procédure collective : 2026RJ273 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a719cdc6046d47ada6c1
  • tcom 7401 n° 2026F00737

    T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00737

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F737 Procédure 2026RJ0001 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société LA MOUFLE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa dirigeante, Madame [D] [N] Date d'ouverture : 17 décembre 2025 Juge-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8fcccdc6046d474c4209

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