Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00741
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F741 Procédure 2026RJ0043 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 26 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire su
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tcom 5103 n° 2026F00741
T. com. 5103, 23 juin 2026, n° 2026F00741
2026F00741 - 2617400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 23/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 23/06/2026 DEMANDEUR(S) BELLA BEAUTY SARL - [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [J] [B] née [X], représentant légal Composition du tribuna
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tcom 8002 n° 2026F00741
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ317 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de
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tcom 4202 n° 2026F00741
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F741 Numéro de Procédure collective : 2023RJ124 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS HAN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 9741 n° 2026F00741
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00741
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F741 Numéro de Procédure collective : 2026RJ230 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SELARL [Q], prise en la personne de Me [T] [Q] [Adresse
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tcom 8305 n° 2026F00741
T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00741
2026F00741 - 2611800028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ220 La SARL LOGIC ETUDES Numéro de rôle général : 2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q]
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