Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00765 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5103 n° 2026F00765

    T. com. 5103, 21 juill. 2026, n° 2026F00765

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/07/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [X] [F] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S° ODCF (SASU) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 16/07/2026 ordonné l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7de68e195da062e08e2669
  • tcom 3802 n° 2026F00765

    T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00765

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 16/07/2026 JUGEMENI DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F765 Procédure 2025RJ210 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GALTECH [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee761195da062e0a207ad
  • tcom 3801 n° 2026F00765

    T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00765

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5c1fcdc6046d474e392d
  • tcom 6901 n° 2026F00765

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F00765

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 25 février 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b06cdc6046d470b7da5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1