Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00770
T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00770
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00770 La société STAGE POINT DE PERMIS FRANCE (SPPF) S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 832 813 083 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CABINET E
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tcom 3801 n° 2026F00770
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F770 Procédure 2026RJ0272 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [P] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 8305 n° 2026F00770
T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00770
2026F00770 - 2611800016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ215 La SAS MZ RENOVATION Numéro de rôle général : 2026F770 DEBITEUR : La SAS
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