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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026F00780

    T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00780 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ae4f93c619cd1f0c2c92
  • tcom 4202 n° 2026F00780

    T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F780 Numéro de Procédure collective : 2023RJ200 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AS [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 365

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80782b195da062e0c5dddf

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