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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026F00786

    T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026F00786

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00786 Affaire : SARL Compagnie Logistique Express c/ SAS [Q] [I] INTERNATIONAL ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M. Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e70acdc6046d47dc4e45
  • tcom 8305 n° 2026F00786

    T. com. 8305, 2 avr. 2026, n° 2026F00786

    2026F00786 - 2609200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro de rôle général : 2026F786 DEBITEUR : La SAS FOUNDERS HUB France [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43d86cdc6046d47bfb170

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